Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

Art. 5

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Modification des conditions d'indemnité pour les membres du conseil

Résumé. Les membres du conseil de l'agence, sauf le président, reçoivent une indemnité et le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Art. 5

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