Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité pour les membres du conseil
Résumé. Les membres du conseil de l'agence, sauf le président, reçoivent une indemnité et le remboursement de leurs frais de déplacement et de séjour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 5