Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

Art. 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des critères de sélection des membres des comités d'évaluation

Résumé. Le président de l'agence établit une liste d'experts français ou étrangers pour les comités d'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 10 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Art. 10

Historique des versions

Source : Légifrance