Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du conseil de l'agence
Résumé. Le conseil de l'agence valide désormais les avis et rapports de synthèse préparés par les sections en se basant sur les rapports d'évaluation, et peut déléguer cette validation à des formations spécialisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 6