Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

Art. 6

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Modification des compétences du conseil de l'agence

Résumé. Le conseil de l'agence valide désormais les avis et rapports de synthèse préparés par les sections en se basant sur les rapports d'évaluation, et peut déléguer cette validation à des formations spécialisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 6 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Art. 6

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