Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée du mandat du directeur et des comités
Résumé. Le mandat du directeur d'une section passe à quatre ans renouvelable une fois, et les comités d'évaluation deviennent des comités d'experts.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 12 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 12