Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de responsabilités pour le président d'une agence
Résumé. Le président d'une agence doit maintenant veiller à l'impartialité, à la fiabilité et à la transparence des évaluations.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 9