Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

Art. 9

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Ajout de responsabilités pour le président d'une agence

Résumé. Le président d'une agence doit maintenant veiller à l'impartialité, à la fiabilité et à la transparence des évaluations.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Art. 9

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