Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incompatibilité élargie pour les membres du conseil
Résumé. Le mandat de membre du conseil devient incompatible avec plusieurs fonctions dans l'enseignement supérieur et la recherche.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 3