Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

Art. 3

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Incompatibilité élargie pour les membres du conseil

Résumé. Le mandat de membre du conseil devient incompatible avec plusieurs fonctions dans l'enseignement supérieur et la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Art. 3

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