JORF n°0294 du 18 décembre 2008

Article 2

Article 2

Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :
1° Les mots : « Le mandat des membres » sont remplacés par les mots : « Le mandat de membre » ;
2° Après le mot : « fonction », sont insérés les mots : « d'expert auprès de l'agence, ».


Historique des versions

Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 est ainsi modifié :

1° Les mots : « Le mandat des membres » sont remplacés par les mots : « Le mandat de membre » ;

2° Après le mot : « fonction », sont insérés les mots : « d'expert auprès de l'agence, ».