Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des comités d'évaluation
Résumé. Les comités d'évaluation des unités de recherche deviennent des comités d'experts et incluent désormais un représentant de l'instance d'évaluation des personnels.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 14 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 14