Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

Art. 14

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Modification de la composition des comités d'évaluation

Résumé. Les comités d'évaluation des unités de recherche deviennent des comités d'experts et incluent désormais un représentant de l'instance d'évaluation des personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 14 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Art. 14

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