Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006

Art. 13

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Modification du processus d'évaluation par les comités

Résumé. Les comités d'experts préparent des projets de rapport d'évaluation, les présentent à la section concernée, puis établissent définitivement les rapports après avoir recueilli les observations des structures évaluées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006Art. 13 → Version 2
- Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006
Art. 13

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