En vigueur depuis le 19 décembre 2008
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Modification d'un décret sur l'éducation
Le décret du 3 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Incompatibilité élargie pour les membres du conseil) à 11 (Modification de la composition des comités d'évaluation) du présent décret.