Décret n°2008-1337 du 16 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 3 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Incompatibilité élargie pour les membres du conseil) à 11 (Modification de la composition des comités d'évaluation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2008

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Modification d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2006 pour mettre à jour les règles concernant les mandats et les comités d'experts dans l'éducation.

Le décret du 3 novembre 2006 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Incompatibilité élargie pour les membres du conseil) à 11 (Modification de la composition des comités d'évaluation) du présent décret.

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