Décret n°2008-1266 du 4 décembre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D221-107

- CODE DE PROCEDURE PENALE

Art. D324

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D221-105, Art. D221-106

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°46-734 du 16 avril 1946

Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°84-121 du 22 février 1984

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 381 KA, Art. 381 KB, Art. 381 KC, Art. 381 KD, Art. 381 KE

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Modification des règles financières et fiscales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles de codes et décrets, notamment en remplaçant le livret de caisse d'épargne par un livret A pour certaines sommes et en supprimant des obligations liées à la gestion collective des livrets de développement durable.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997Art. 1 → Version 2
- Décret n°97-1038 du 12 novembre 1997
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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