En vigueur depuis le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret modifiant plusieurs textes juridiques
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009 et modifie plusieurs articles de codes et décrets existants.
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.