Décret n°2008-1266 du 4 décembre 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant plusieurs textes juridiques

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2009 et modifie plusieurs articles de codes et décrets existants.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

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