A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°75-173 du 17 mars 1975Art. 1 → Version 1Décret n°75-173 du 17 mars 1975Art. 2 → Version 1Décret n°75-173 du 17 mars 1975Art. 3 → Version 1Décret n°75-173 du 17 mars 1975Art. 4 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 1 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 4 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 6 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 6-1 → Version 2Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 11 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 13 → Version 1Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 14 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 17 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Sct. TITRE Ier : Organisation générale.Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 1 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 4 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 6 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 9 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commandement maritime à compétence territoriale.Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 11 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services.Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 13 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 14 → Version 1Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Sct. TITRE IV : Dispositions diverses.Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 15 → Version 2Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 16 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 17 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Sct. TITRE Ier : Organisation générale.Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 1 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 2 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 3 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 4 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 5 → Version 2Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 7 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 7-1 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 8 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 10 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services.Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 13 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Sct. TITRE IV : Dispositions diverses.Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 14 → Version 1Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 15 → Version 2Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 16 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 14 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Sct. TITRE Ier : Dispositions générales.Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 1 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 2 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 3 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 4 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 5 → Version 2Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 6 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 7 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 8 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 9 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Sct. TITRE II : Relations entre commandements et services.Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 10 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Sct. TITRE III : Dispositions diverses.Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 12 → Version 2Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 12-1 → Version 1Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 13 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 1 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 2 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 3 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 5 → Version 2Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 6 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 7 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 8 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 9 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 10 → Version 1Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 11 → Version 1Décret n°2005-506 du 19 mai 2005Art. 4 → Version 1Décret n°2005-506 du 19 mai 2005Art. 7 → Version 1
- Décret n°75-173 du 17 mars 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commandement maritime à compétence territoriale., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 14, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Relations entre commandements et services., Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13
- Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2005-506 du 19 mai 2005Art. 4, Art. 7