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Décret n°2005-274 du 24 mars 2005

Article 2

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Article 2

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.

Elle emploie du personnel civil.

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Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.

Elle emploie du personnel civil.

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En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au jeudi 27 novembre 2008

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