Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.
Elle emploie du personnel civil.
Décret n°2005-274 du 24 mars 2005
La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.
Elle emploie du personnel civil.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008
La gendarmerie nationale comprend du personnel militaire français appartenant soit à l'active, soit à la disponibilité, soit à la réserve.
Elle emploie du personnel civil.
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au jeudi 27 novembre 2008
Source : Légifrance