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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2007-275 du 1er mars 2007 portant dérogation à certaines dispositions relatives à l'organisation du commandement de la région terre Sud-Est et de la région terre Ile-de-France ;
Vu l'avis de la Commission supérieure de codification en date du 10 juin 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Créé le 28 novembre 2008
L'annexe au présent décret regroupe les articles de la troisième partie réglementaire du code de la défense :
1° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R.* », correspondent à des dispositions relevant d'un décret délibéré en Conseil d'Etat et en conseil des ministres ;
2° Qui, lorsqu'ils sont identifiés par un « R. », correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat.
1 version
1 cité
Créé le 28 novembre 2008
Les références à des dispositions abrogées par l'article 3 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la défense.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°75-173 du 17 mars 1975Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°91-669 du 14 juillet 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
- Décret n°91-671 du 14 juillet 1991Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Dispositions particulières au commandement maritime à compétence territoriale., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 15, Art. 16
- Décret n°91-672 du 14 juillet 1991Art. 17, Sct. TITRE Ier : Organisation générale., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Sct. TITRE III : Relations entre commandements et services., Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : Dispositions diverses., Art. 14, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2000-559 du 21 juin 2000Art. 14, Sct. TITRE Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : Relations entre commandements et services., Art. 10, Sct. TITRE III : Dispositions diverses., Art. 12, Art. 12-1, Art. 13
- Décret n°2005-274 du 24 mars 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2005-506 du 19 mai 2005Art. 4, Art. 7
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95 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-275 du 1 mars 2007Art. 1
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1 modifié
Créé le 28 novembre 2008
Les dispositions du présent décret, à l'exception de l'article 4, sont applicables en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
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Créé le 28 novembre 2008
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
Le ministre de la défense,
Hervé Morin
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
En vigueur depuis le vendredi 28 novembre 2008