Créé le 4 juillet 1998 · En vigueur du 24 novembre 2006 au 27 novembre 2008
Ils sont, en outre, responsables de la désignation des autorités militaires de premier et de deuxième niveau appartenant à leur service habilitées à exercer le pouvoir disciplinaire à l'égard du personnel militaire affecté dans les formations relevant de leur autorité.