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Décret n°2005-274 du 24 mars 2005

Article 1

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Article 1

La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.

Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.

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Créé le 1 juillet 2005 · Abrogé le 28 novembre 2008

La gendarmerie nationale fait partie intégrante des forces armées.

Les règlements militaires lui sont applicables, sauf exceptions motivées par les spécificités de son organisation et de son service.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance