Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er septembre 1991.

Le décret n° 1921 du 21 septembre 1943 relatif à l'administration de la gendarmerie et le décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l'administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer sont abrogés à la même date, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.