Abrogé28 novembre 2008
Créé le 1 septembre 1991 · En vigueur du 5 février 2004 au 27 novembre 2008
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
Décret n°91-669 du 14 juillet 1991
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008
En vigueur du jeudi 5 février 2004 au jeudi 27 novembre 2008
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre de la défense de l'administration de leur service.
En vigueur du dimanche 1 septembre 1991 au mercredi 4 février 2004
Les directeurs de service sont directement responsables devant le ministre chargé des armées de l'administration de leur service.