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Décret n°75-173 du 17 mars 1975

Article 1

Créé le 21 mars 1975

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 novembre 2008

Abrogé parDécret n°2008-1218 du 25 novembre 2008art. 3

En vigueur du vendredi 21 mars 1975 au jeudi 27 novembre 2008