Décret n°2008-1111 du 30 octobre 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRÉRETRAITE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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Modification des conditions d'allocation de préretraite pour les agriculteurs

Résumé. Le décret modifie les règles pour l'allocation de préretraite des agriculteurs en difficulté.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 1 : Allocation de préretraite pour les agriculteurs en difficultéDécret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 3Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 4
- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRÉRETRAITE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26

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