A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 1 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 3 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 4 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRESDécret n°2007-1516 du 22 octobre 2007AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION.Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 5 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 6 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 7 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 8 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 9 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 10 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 12 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 13 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Sct. TITRE IV : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRÉRETRAITE.Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 14 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 15 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 16 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 17 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 18 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 19 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 20 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 21 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 22 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 24 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 25 → Version 1Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 26 → Version 1
- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 1, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS RELATIVES AUX TERRES, AUX BÂTIMENTS ET AU CHEPTEL DE L'EXPLOITATION., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE IV : CALCUL ET VERSEMENT DE L'ALLOCATION DE PRÉRETRAITE., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 24, Art. 25, Art. 26