Abrogé16 novembre 2008
Abrogé par Décret n°98-311 du 23 avril 1998
Créé le 24 octobre 2007
Le décret n° 98-311 du 23 avril 1998 relatif à la mise en oeuvre d'une mesure de préretraite pour les agriculteurs en difficulté est abrogé.
Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007
Article 25
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 novembre 2008
Abrogé parDécret n°98-311 du 23 avril 1998
En vigueur du mercredi 24 octobre 2007 au samedi 15 novembre 2008