Décret n°2008-1111 du 30 octobre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007

Art. 2, Art. 11, Art. 23

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Modification des conditions de demande de préretraite pour les agriculteurs

Résumé. Les agriculteurs peuvent maintenant demander la préretraite avant le 15 novembre 2008, à condition d'avoir entre 56 ans et 9 mois et moins de 60 ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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