Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de demande de préretraite pour les agriculteurs
Résumé. Les agriculteurs peuvent maintenant demander la préretraite avant le 15 novembre 2008, à condition d'avoir entre 56 ans et 9 mois et moins de 60 ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 2 → Version 2Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 11 → Version 2Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 23 → Version 2
- Décret n°2007-1516 du 22 octobre 2007Art. 2, Art. 11, Art. 23