Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'

article R. 112-1 du code des ports maritimes

(

Composition du conseil d'administration des ports autonomes

)

Art. R.*112-1

Composition du conseil d'administration des ports autonomes

Le conseil d'administration d'un port autonome est composé de membres représentant les usagers, les collectivités territoriales, les salariés et l'État.

. Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

Le conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle est composé ainsi qu'il est dit à l'article R. 112-1 du code des ports maritimes (Composition du conseil d'administration des ports autonomes). Les membres prévus au d du 2° du I de cet article sont désignés par le conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance