JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Article 3

Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.


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Version 1

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :

― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;

― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.