Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008

Article 3

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Article 3

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Composition du conseil de surveillance du port de La Rochelle

Résumé. Le conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle inclut des représentants des communes et groupements locaux.

Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle en qualité de représentants des communes et des groupements de collectivités territoriales :
― un membre du conseil municipal de la commune de La Rochelle désigné par ce conseil ;
― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de La Rochelle désigné par ce conseil.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

Source : Légifrance