Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008

Article 1

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Article 1

L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Transformation du Port Autonome de La Rochelle

Résumé. Le port autonome de La Rochelle devient un grand port maritime.

L'établissement public dénommé « Port autonome de La Rochelle » est transformé en un grand port maritime régi par les dispositions du titre préliminaire du livre Ier du code des ports maritimes. Il prend le nom de grand port maritime de La Rochelle.

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