Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008

Article 2

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Article 2

Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.

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En vigueur depuis le 11 octobre 2008

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Changement de statut du port de La Rochelle

Résumé. Le port de La Rochelle est maintenant sous la supervision d'un ministre et son siège reste à La Rochelle.

Le grand port maritime de La Rochelle est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes. Son siège est situé à La Rochelle.

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En vigueur depuis le samedi 11 octobre 2008

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