JORF n°0237 du 10 octobre 2008

Article 4

Article 4

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.


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Version 1

Siège au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle un représentant élu de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle proposé par celle-ci au ministre chargé des ports maritimes.