Code des ports maritimes

Article L101-1

Article L101-1

Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes :

- les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ;

- les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

- dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ;

- le port de Port-Cros, relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion, du parc national de Port-Cros.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 6 janvier 2006

Abrogé le dimanche 6 juillet 2008

Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes :

- les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ;

- les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

- dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ;

- le port de Port-Cros, relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion, du parc national de Port-Cros.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2005

Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes :

- les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ;

- les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

- les ports maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, relevant de l'Etat.