Article L101-1
Abrogé depuis le 2008-07-06
Les ports maritimes de commerce et de pêche sont classés selon les catégories suivantes :
- les ports maritimes autonomes, relevant de l'Etat, définis au titre Ier du livre Ier ;
- les ports maritimes relevant des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
- dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les ports maritimes relevant de l'Etat ;
- le port de Port-Cros, relevant, pour son aménagement, son entretien et sa gestion, du parc national de Port-Cros.
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