Décret n°2008-1036 du 9 octobre 2008

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Le décret supprime les règles qui créaient et organisaient le Port autonome de La Rochelle.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004Art. 1Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004Art. 2Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004Art. 3
- Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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