Décret n°2004-1378 du 20 décembre 2004

Article 1

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Article 1

Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du

code des ports maritimes

, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de La Rochelle".

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Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008

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Création du Port autonome de La Rochelle

Résumé. Un nouvel établissement public est créé pour gérer le port de commerce de La Rochelle.

Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de La Rochelle".

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 décembre 2004 au vendredi 10 octobre 2008

Source : Légifrance