Créé le 21 décembre 2004 · Abrogé le 11 octobre 2008
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Création du Port autonome de La Rochelle
Il est créé, pour administrer le port de commerce de La Rochelle (La Pallice et Chef de Baie), un établissement public placé sous le régime du titre Ier du livre Ier du code des ports maritimes, qui reçoit la dénomination de "Port autonome de La Rochelle".