JORF n°50 du 28 février 2007

Article 9

Article 9

Le décret du 19 mars 1968 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles » ;
2° Le chapitre Ier est abrogé.


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Version 1

Le décret du 19 mars 1968 susvisé est ainsi modifié :

1° L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif au statut particulier des fonctionnaires techniques des Monnaies et médailles » ;

2° Le chapitre Ier est abrogé.