Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 30

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Article 30

Le décret n° 60-1085 du 5 octobre 1960 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps techniques de l'administration des monnaies et médailles est abrogé.

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Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Remplacement d'un décret sur les fonctionnaires des monnaies

Résumé. Un ancien décret sur les fonctionnaires des monnaies et médailles est remplacé par un nouveau.

Le décret n° 60-1085 du 5 octobre 1960 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps techniques de l'administration des monnaies et médailles est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Le décret de 1960 concernant le statut des fonctionnaires des corps techniques de l'administration des monnaies et médailles a été abrogé.

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance