Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014
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Remplacement d'un décret sur les fonctionnaires des monnaies
Le décret n° 60-1085 du 5 octobre 1960 modifié relatif au statut particulier des fonctionnaires des corps techniques de l'administration des monnaies et médailles est abrogé.