Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 novembre 2014
Les ingénieurs en chef sont choisis parmi les ingénieurs du 8e échelon.
Décret n°68-270 du 19 mars 1968
Article 20
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014art. 7
En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mardi 27 février 2007