Créé le 1 août 1996 · En vigueur depuis le 1 novembre 2014
Les ingénieurs en chef peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.
En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2014
Modifié parDÉCRET n°2014-1164 du 9 octobre 2014art. 6
Lesingénieurs en chefpeuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement…
En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014
Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les ingénieurs en…
Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement…
En vigueur du jeudi 1 août 1996 au mardi 27 février 2007
Par dérogation aux dispositions de l'article 9, les ingénieurs en chef, à l'exception de celui visé au dernier alinéa dudit article, peuvent être nommés ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, s'ils comptent trois ans au moins d'ancienneté dans leur grade.
Les intéressés sont nommés à l'échelon comportant un indice immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.