Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014
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Intégration de cadres dans la fonction publique
Le chef du service de l'exploitation, le directeur des essais et le graveur des monnaies en fonctions à la date d'application du présent décret sont respectivement intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté, dans les grades d'ingénieur en chef, chef du service de l'exploitation, d'ingénieur en chef et de graveur général des monnaies.