Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 23

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Article 23

Les chefs mécaniciens principaux et les contrôleurs techniques en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef de fabrication adjoint, conformément au tableau de correspondances ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades

Échelons

Grades

Échelons

Ancienneté d'échelon conservée

Chef mécanicien principal.

2e échelon

Chef de fabrication adjoint

2e échelon.

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

Chef mécanicien principal.

1er échelon

Chef de fabrication adjoint

1er échelon

Ancienneté acquise

Contrôleur technique

3e échelon

Chef de fabrication adjoint

2e échelon.

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

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Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Réorganisation des grades de certains employés publics en 1968

Résumé. Un décret de 1968 réorganise les grades de certains employés publics, comme les chefs mécaniciens et contrôleurs techniques, en les intégrant dans un nouveau grade avec des règles spécifiques pour leur ancienneté.

Les chefs mécaniciens principaux et les contrôleurs techniques en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef de fabrication adjoint, conformément au tableau de correspondances ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades

Échelons

Grades

Échelons

Ancienneté d'échelon conservée

Chef mécanicien principal.

2e échelon

Chef de fabrication adjoint

2e échelon.

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

Chef mécanicien principal.

1er échelon

Chef de fabrication adjoint

1er échelon

Ancienneté acquise

Contrôleur technique

3e échelon

Chef de fabrication adjoint

2e échelon.

Ancienneté acquise dans la limite de deux ans

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Le décret modifie les règles d'intégration des chefs mécaniciens principaux et contrôleurs techniques en grade de chef de fabrication adjoint, en ajoutant un tableau de correspondance détaillé pour préciser les équivalences entre anciens et nouveaux grades, échelons et ancienneté conservée.

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance