Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 25

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Article 25

Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades

Échelons

Grades

Classe et échelons

Ancienneté d'échelon conservée

Chef du magasin de gros

9e échelon

Chef d'atelier

Classe normale,
9e échelon

Ancienneté acquise.

Préposé à la vente des médailles

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon.

Ancienneté acquise.

Sous-archiviste

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon

Ancienneté acquise

Sous-bibliothécaire

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon.

Ancienneté acquise.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des grades pour certains employés

Résumé. Le décret de 1968 réorganise les grades de certains employés en les intégrant dans le grade de chef d'atelier, en conservant leur ancienneté.

Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Grades

Échelons

Grades

Classe et échelons

Ancienneté d'échelon conservée

Chef du magasin de gros

9e échelon

Chef d'atelier

Classe normale,
9e échelon

Ancienneté acquise.

Préposé à la vente des médailles

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon.

Ancienneté acquise.

Sous-archiviste

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon

Ancienneté acquise

Sous-bibliothécaire

8e échelon

Chef d'atelier

9e échelon.

Ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Le décret précise désormais les correspondances de grades et d'échelons pour l'intégration de certains postes dans le grade de chef d'atelier, en conservant l'ancienneté acquise.

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance