Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014
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Réorganisation des grades pour certains employés
Le chef du magasin de gros, le préposé à la vente des médailles, le sous-archiviste et le sous-bibliothécaire en fonctions à la date d'application du présent décret sont intégrés dans le grade de chef d'atelier, conformément aux concordances ci-après :
| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | |||
| Grades | Échelons | Grades | Classe et échelons | Ancienneté d'échelon conservée |
| Chef du magasin de gros | 9e échelon | Chef d'atelier | Classe normale, | Ancienneté acquise. |
| Préposé à la vente des médailles | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon. | Ancienneté acquise. |
| Sous-archiviste | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon | Ancienneté acquise |
| Sous-bibliothécaire | 8e échelon | Chef d'atelier | 9e échelon. | Ancienneté acquise. |