Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 24

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Article 24

Le chef magasinier en fonctions à la date d'application du présent décret est intégré dans le 4e échelon du grade de chef mécanicien ; il conserve dans cette nouvelle situation l'ancienneté acquise dans le 9e échelon de son ancien grade, dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.

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Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Promotion et conservation d'ancienneté pour les chefs magasiniers

Résumé. Un chef magasinier en poste à la date d'application du décret est promu au 4e échelon de chef mécanicien, tout en gardant son ancienneté précédente.

Le chef magasinier en fonctions à la date d'application du présent décret est intégré dans le 4e échelon du grade de chef mécanicien ; il conserve dans cette nouvelle situation l'ancienneté acquise dans le 9e échelon de son ancien grade, dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Les chefs magasiniers en poste à la date d'application du décret sont intégrés dans le 4e échelon du grade de chef mécanicien, tout en conservant leur ancienneté acquise.

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance