Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Promotion et conservation d'ancienneté pour les chefs magasiniers
Le chef magasinier en fonctions à la date d'application du présent décret est intégré dans le 4e échelon du grade de chef mécanicien ; il conserve dans cette nouvelle situation l'ancienneté acquise dans le 9e échelon de son ancien grade, dans la limite de l'ancienneté exigée pour l'accès à l'échelon supérieur.