Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 29

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Article 29

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :

ANCIEN GRADE OU EMPLOI

(classe ou échelons)

NOUVEAU GRADE OU EMPLOI
(classe ou échelons)

Directeur des essais, 1er échelon.

Ingénieur en chef, 1er échelon.

Graveur des monnaies, 3e échelon.

Graveur général des monnaies, 3e échelon.

Chef mécanicien principal :

Chef de fabrication adjoint :

2e échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

Contrôleur technique, 3e échelon.

Chef de fabrication adjoint, 2e échelon.

Chef du magasin de gros, 6e échelon.

Chef d'atelier, 7e échelon.

Préposé à la vente des médailles, 8e échelon.

Chef d'atelier, 9e échelon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Réorganisation des grades dans la fonction publique

Résumé. Le décret établit un tableau de correspondance pour réorganiser les grades et échelons des fonctionnaires, en particulier ceux liés aux pensions civiles et militaires.

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites conformément au tableau de correspondances ci-après :

ANCIEN GRADE OU EMPLOI

(classe ou échelons)

NOUVEAU GRADE OU EMPLOI
(classe ou échelons)

Directeur des essais, 1er échelon.

Ingénieur en chef, 1er échelon.

Graveur des monnaies, 3e échelon.

Graveur général des monnaies, 3e échelon.

Chef mécanicien principal :

Chef de fabrication adjoint :

2e échelon.

2e échelon

1er échelon.

1er échelon

Contrôleur technique, 3e échelon.

Chef de fabrication adjoint, 2e échelon.

Chef du magasin de gros, 6e échelon.

Chef d'atelier, 7e échelon.

Préposé à la vente des médailles, 8e échelon.

Chef d'atelier, 9e échelon.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Le décret met à jour le tableau de correspondances entre anciens et nouveaux grades ou emplois pour l'application des pensions civiles et militaires de retraite, en remplaçant les anciennes dénominations par les nouvelles.

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance