Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014
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Titularisation des ouvriers comme chefs d'atelier adjoints
Par dérogation à l'article 15 ci-dessus, les ouvriers exerçant, à la date d'application du présent décret, les fonctions prévues à l'article 7, dernier paragraphe, peuvent être titularisés en qualité de chef d'atelier adjoint dans les conditions prévues à l'article 18.