Décret n°68-270 du 19 mars 1968

Article 28

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Article 28

Par dérogation à l'article 15 ci-dessus, les ouvriers exerçant, à la date d'application du présent décret, les fonctions prévues à l'article 7, dernier paragraphe, peuvent être titularisés en qualité de chef d'atelier adjoint dans les conditions prévues à l'article 18.

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Créé le 24 mars 1968 · Abrogé le 1 novembre 2014

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Titularisation des ouvriers comme chefs d'atelier adjoints

Résumé. Certains ouvriers peuvent devenir chefs d'atelier adjoints s'ils occupaient déjà ces fonctions avant l'application du décret.

Par dérogation à l'article 15 ci-dessus, les ouvriers exerçant, à la date d'application du présent décret, les fonctions prévues à l'article 7, dernier paragraphe, peuvent être titularisés en qualité de chef d'atelier adjoint dans les conditions prévues à l'article 18.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 31 octobre 2014

En résumé. Les ouvriers exerçant certaines fonctions à la date d'application du décret peuvent désormais être titularisés comme chefs d'atelier adjoint sous conditions.

En vigueur du dimanche 24 mars 1968 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance