Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
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Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007
Abrogé16 mars 2008
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le code électoral, notamment son article L. 227 ;
Vu la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 ;
Le conseil des ministres entendu,
Périmé16 mars 2008
Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007
Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 208 et de l'article D. 289 du code électoral.
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3 cités
Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.
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Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
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Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007
Le Premier ministre, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Président de la République :
Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
chargé de l'outre-mer,
Christian Estrosi
Abrogé depuis le dimanche 16 mars 2008
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008
Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6