Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
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Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008
Le présent décret est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008
Source : Légifrance