Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.
Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.
Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008
Source : Légifrance