Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.
Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007
Article 4
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008
Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 mars 2008 dans les communes où il devra y être procédé.