Périmé16 mars 2008
Créé le 16 octobre 2007
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.
Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.