Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007

Article 1

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Article 1

Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.

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Périmé16 mars 2008

Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008

Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 mars 2008 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux.

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Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance