JORF n° 240 du 16 octobre 2007

Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code Les dispositions réglementaires du code de l'environnement font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire)

Arrêté du 1er août 2007 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Arrêté du 6 août 2007 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 5 septembre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 28 septembre 2007 fixant le nombre d'emplois ou de fractions d'emplois affectés aux services ou parties de services transférés par l'Etat à la région Basse-Normandie et participant aux missions d'accueil, de restauration, d'hébergement et d'entretien général et technique dans les établissements dont elle a la charge

Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la société Dalkia France à exercer occasionnellement l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 5 octobre 2007 autorisant la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement de la distribution publique de Huningue et du client industriel Ciba-Geigy » à Hésingue dans le département du Haut-Rhin

Décret n°2007-1467 du 12 octobre 2007 relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.

Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et portant convocation des électeurs.

Décret n°2007-1469 du 15 octobre 2007 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants.

Arrêté du 19 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant les modalités d'organisation et le programme des concours pour le recrutement des gardiens de la paix de la police nationale

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif aux règles d'organisation et à la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe de la police nationale

Arrêté du 4 octobre 2007 portant prorogation du mandat des membres à une commission consultative paritaire (personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile du groupement des moyens aériens)

Circulaire du 12 octobre 2007 relative aux justificatifs exigibles des ressortissants de l'Union européenne et assimilés pour bénéficier, à leur demande, d'un titre de séjour

Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 28 août 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole

Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne pour les campagnes 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010 et d'un avenant à cet accord interprofessionnel portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2007-2008

Arrêté du 5 octobre 2007 portant élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social et médico-social à but non lucratif

Arrêté du 4 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 2332)

Arrêté du 27 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture à Mayotte d'un premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles

Arrêté du 27 septembre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un premier concours interne de recrutement de professeurs des écoles et d'une liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles à Mayotte

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat

Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 8 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde spéciale

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les montants de la solde des volontaires dans les armées

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant les taux de la majoration spéciale allouée au personnel civil en service en Allemagne

Arrêté du 1er octobre 2007 relatif à la gestion du personnel de la gendarmerie nationale pour la prise en compte de la création du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

Arrêté du 5 octobre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité pour charges militaires

Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 8 octobre 2007 modifiant la fiche d'information thérapeutique annexée à l'arrêté du 28 février 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux et établie en application de l'article R. 163-2 du code de la sécurité sociale

Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat.

Arrêté du 24 septembre 2007 relatif au « fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières »

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint technique du Trésor public de 1re classe

Arrêté du 1er octobre 2007 fixant la nature et les conditions d'organisation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'administration du Trésor public de 1re classe

Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 4 octobre 2007 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Martin (Claude)

Décret du 15 octobre 2007 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 5 octobre 2007 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant détachement (ville de Paris)

Arrêté du 8 octobre 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'évaluation des politiques publiques

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au Comité national de l'eau

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société du pipeline Méditerranée-Rhône

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de Paris

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination du préfet d'Eure-et-Loir - M. Brot (Jean-Jacques)

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, et représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. Berthier (Emmanuel)

Arrêté du 18 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

Arrêté du 3 octobre 2007 portant délivrance du brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 19 septembre 2007 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers

Arrêté du 25 septembre 2007 modifiant un précédent arrêté portant nomination (services à l'étranger)

Arrêté du 11 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décret du 15 octobre 2007 portant mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2007 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle de commissaires-priseurs judiciaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste relative à la composition de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort

Arrêté du 15 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration du centre technique interprofessionnel de la canne et du sucre de la Guadeloupe

Arrêté du 10 septembre 2007 portant nomination (délégations régionales aux droits des femmes et à l'égalité)

Arrêté du 4 octobre 2007 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 15 octobre 2007 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale - M. Brechot (Christian)

Arrêté du 5 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 27 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 28 septembre 2007 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre à l'Ecole militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre

Arrêté du 1er octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 2 octobre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 2 octobre 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - Mme Bernard (Myriam)

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Barthez (Alain)

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat - M. Bernard (Noël)

Décret du 15 octobre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 4 septembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi