Décret n°2007-1468 du 15 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article

R. 41

(

Horaires des élections

)

Art. R.41

Horaires des élections

Les élections commencent à 8h et finissent à 18h, mais les préfets peuvent changer ces horaires pour aider les électeurs.

, de l'article

R. 208

(

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

)

Art. R.208

Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer

Dans certaines communes d'outre-mer, le représentant de l'État peut ajuster les horaires de vote, mais la durée totale doit rester d'au moins dix heures.

et de l'article

D. 289

(

Clôture du scrutin : durée minimale de 10h

)

Art. D.289

Clôture du scrutin : durée minimale de 10h

Le représentant de l'Etat peut fermer le scrutin plus tôt, mais il doit rester ouvert au moins 10 heures.

du

code électoral

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé16 mars 2008

Créé le 16 octobre 2007 · Périmé le 16 mars 2008

Le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à dix-huit heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 (Horaires des élections), de l'article R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) et de l'article D. 289 (Clôture du scrutin : durée minimale de 10h) du code électoral.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 16 mars 2008

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance