JORF n°181 du 7 août 2007

Article 12

Article 12

L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au c du 2°, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C » ;
2° Au 3°, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».


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Version 1

L'article 20 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au c du 2°, les mots : « des catégories C et D » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C » ;

2° Au 3°, le mot : « titularisation » est remplacé par le mot : « nomination ».