Arrêté du 9 septembre 1996

Article 6

Abrogé22 juin 2024

Créé le 1 octobre 1996 · En vigueur du 13 août 2009 au 21 juin 2024

Les jurys des concours sur épreuves sont composés comme suit :

I. - Concours pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers en chef de classe normale :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Deux membres du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

3° Deux ingénieurs hospitaliers en chef, dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4° En fonction des spécialités au titre desquelles le concours est ouvert, des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

II. - Concours pour le recrutement des ingénieurs hospitaliers :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Deux membres du personnel de direction de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

3° Deux ingénieurs hospitaliers dont au moins un en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4° En fonction des spécialités au titre desquelles le concours est ouvert, un expert scientifique ou technique qui peut être un professeur en fonctions dans un des établissements délivrant l'un des titres requis pour le recrutement par concours sur titres des ingénieurs hospitaliers ;

5° Des correcteurs et examinateurs spéciaux peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent délibérer avec le jury, avec voix consultative.

En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 août 2009 au vendredi 21 juin 2024

Modifié parArrêté du 21 juillet 2009art. 1

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au mercredi 12 août 2009

En vigueur du mardi 1 octobre 1996 au dimanche 24 juin 2007