Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 3

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 janvier 1990 · En vigueur du 25 juin 2007 au 31 décembre 2016

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principal comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normale comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle comptant sept échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du lundi 25 juin 2007 au samedi 31 décembre 2016

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend quatre grades : le grade d'ingénieur hospitalier comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier principalcomptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe normalecomptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnellecomptant sept échelons.

En vigueur du jeudi 1 août 1996 au dimanche 24 juin 2007

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend cinq grades : le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de seconde classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 1re classe comptant quatre échelons et le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie hors classe comptant trois échelons.

En vigueur du dimanche 1 août 1993 au mercredi 31 juillet 1996

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend cinq grades : le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant dix échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant sept échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de seconde classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 1re classe comptant quatre échelons et le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie hors classe comptant trois échelons.

En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 juillet 1993

Le corps des ingénieurs hospitaliers comprend cinq grades : le grade d'ingénieur hospitalier subdivisionnaire comptant neuf échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef comptant sept échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de seconde classe comptant huit échelons, le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie de 1re classe comptant quatre échelons et le grade d'ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie hors classe comptant trois échelons.