Article 7
A l'article 9 du même décret, les mots : « 8e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».
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JORF n°181 du 7 août 2007
Article 7
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Version 1
A l'article 9 du même décret, les mots : « 8e échelon » sont remplacés par les mots : « 7e échelon ».